Faut-il une autorisation pour poser un Velux ?

Pourquoi une fenêtre de toit demande-t-elle une déclaration préalable ?

Service-public.fr classe la fenêtre de toit parmi les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une construction existante, au même titre qu’un changement de toiture ou la pose de panneaux solaires. Pour un aménagement de combles, la fiche officielle précise que la pose d’une fenêtre de toit nécessite une déclaration préalable, quelle que soit la surface du projet.

La mairie a 1 mois pour instruire un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé. Le remplacement d’une fenêtre de toit par un modèle identique, aux mêmes dimensions et au même emplacement, s’apparente à une réparation à l’identique ; dès que la taille, la position ou l’aspect changent, déposez une déclaration.

Que recommande l’Architecte des Bâtiments de France à Lyon ?

La fiche-conseil de l’UDAP du Rhône et de la métropole de Lyon consacrée aux éléments de couverture est très restrictive. Elle rappelle que les fenêtres de toit sont mal adaptées aux faibles pentes et aux couvertures en tuiles creuses ou romanes, typiques de la région, et qu’il n’est pas traditionnel d’y occuper les combles. Ses recommandations :

• À Lyon et dans les secteurs très sensibles (secteur sauvegardé, places et grandes avenues, immeubles de faible hauteur, quais de Saône et du Rhône, Presqu’île, pentes de la Croix-Rousse), les fenêtres de toit sont en général proscrites.
• Dans les secteurs sensibles, elles peuvent être autorisées jusqu’à 55 × 78 cm, à raison d’une pour 35 m² de toiture, axées sur les fenêtres de la façade et alignées sur une même horizontale.
• Deux fenêtres de toit l’une au-dessus de l’autre sont refusées, tout comme une fenêtre de toit pour éclairer une pièce qui a déjà une ouverture en façade ou en pignon.
• Une verrière de dimension modeste, intégrée au plan du toit près du faîtage, est préférée à la multiplication des fenêtres de toit.

Comment monter le dossier de déclaration ?

La déclaration préalable se fait avec le formulaire cerfa n° 16702, déposé en mairie, en ligne si la commune le propose, par lettre recommandée ou sur place contre récépissé. Joignez un plan de situation du terrain et un plan des toitures montrant la fenêtre, avec ses dimensions et sa position par rapport aux fenêtres de la façade : en secteur sensible, c’est précisément ce que regarde l’Architecte des Bâtiments de France.

Dès la décision de la mairie, ou à la fin du délai d’instruction, affichez l’autorisation sur un panneau visible depuis la rue, pendant toute la durée des travaux. L’autorisation est valable 3 ans. Si l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est défavorable, service-public.fr précise qu’un recours administratif préalable est obligatoire avant toute action devant le juge.

Faut-il l’accord de la copropriété ?

Oui : une fenêtre de toit modifie l’aspect extérieur de l’immeuble. La loi du 10 juillet 1965 soumet au vote de l’assemblée générale, à la majorité de l’article 25, l’autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Faites inscrire la demande à l’ordre du jour avant de déposer la déclaration en mairie.

Le règlement de copropriété précise si la toiture est une partie commune ; il peut aussi contenir des règles propres aux ouvertures en toiture.

Que vérifier avant de poser une fenêtre de toit ?

Le raccord d’étanchéité doit correspondre au matériau de couverture : il n’est pas le même pour une tuile canal, une tuile plate, une ardoise ou un bac acier. Sur une tuile canal à faible pente, la mise en œuvre est délicate et doit être confiée à un couvreur.

Si la pose s’inscrit dans un aménagement de combles qui crée plus de 5 m² de surface de plancher, la même déclaration préalable couvre l’ensemble du projet. Enfin, une fenêtre qui donne directement sur la propriété voisine peut soulever des questions de vues ; l’ADIL du Rhône et de la Métropole de Lyon, qui conseille gratuitement sur les questions juridiques du logement, peut vous renseigner avant de vous lancer.